La légalité des jeux en ligne en France

ArjelToute structure doit suivre un certain nombre de prescriptions pour exercer ses activités en toute légalité, et les casinos en ligne français ne font pas exception à cette règle. En effet, il y en a de nombreuses aujourd'hui, et il convient de régulariser le secteur pour réduire au maximum les pratiques frauduleuses, les arnaques et les autres dérives. C'est pourquoi l'état français a décidé de prendre les choses en main en établissant des lois que les protagonistes de l'industrie devront suivre pour éviter les sanctions prévues. Parmi ces diverses réformes figure la création de l'Autorité de régulation des jeux d'argent en ligne (ARJEL). Quelles sont les restrictions prévues par l'ARJEL et quels en sont les inconvénients sur le domaine pari en ligne ?

Histoire de la légalité des casinos français

La réglementation des activités du pari ne relève pas d'une notre époque. Depuis 1907 des lois ont été mises sur pied pour réglementer le domaine, mais aucune d'entre elles n'a vraiment tenu dans le temps. Par exemple, la toute première loi qui stipulait que les casinos devaient uniquement être exploités par les stations balnéaires fut établie en juin 1907. À partir de ce moment, il est devenu très difficile d'ouvrir un établissement de jeux, mais cette loi n'a pas fait long feu. Avec à l'amendement de Chaban- Delmas, elle a été abolie et on assista à la démocratisation du secteur. La résultante de cette nouvelle décision est la multiplication des établissements, mais c'est l'avènement des nouvelles technologies qui fut la goutte d'eau qui a fait déborder le vase. Grâce à l'internet et l'informatique, les casinos sont devenus tellement nombreux qu'il est devenu pratiquement impossible de distinguer les plateformes véreuses des casinos français qui opèrent en toute légalité et propose réellement un service de bonne qualité. Dans ces conditions, une réaction étatique ou juridique serait évidemment la meilleure alternative pour une réglementation effective du domaine du pari en ligne.

La création de l'ARJEL en mai 2010

Comme susmentionné, les activités du pari sont devenues pratiquement incontrôlables en raison de la prolifération exagérée des plateformes du pari en ligne, et de nombreuses conséquences ont été inévitablement enregistrées : des casinos qui disparaissant du jour au lendemain avec des millions, de nombreux joueurs qui tombaient dans les pièges de l'addiction, et le pari en ligne dont le premier objectif était de permettre le divertissement a perdu ses repères. Que faire donc ? Instaurer évidemment de nouvelles restrictions, lois et réformes, et c'est dans cette optique que l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) fût créée le 12 mai 2010.

Missions, et prescriptions et objectifs de l'ARJEL

L'ARJEL est une institution étatique composée d'agents compétents nommés par le président de la République lui-même, le président de la Sénat ou celui de l'Assemblée Nationale. Les objectifs et missions de l'ARJEL s'étendent sous deux volets principaux que sont la protection de l'intégrité morale du joueur, et l'abolition des pratiques frauduleuses. Selon l'ARJEL, un casino en ligne français, pour fonctionner en toute légalité, doit établir un politique de jeu responsable visant à aider les joueurs à éviter l'addiction. Cette institution s'assure que les casinos en ligne disposent d'une accréditation délivrée par une autorité compétente. Elle utilise des méthodes de vérification à la pointe de la technologie pour savoir si les jeux offerts par les casinos sont effectivement équitables. D'ailleurs, elle estime que les titres qui relèvent uniquement du hasard ne sont pas vraiment fiables et conseille aux parieurs les jeux nécessitant réflexion et compétence.

Impact de l'ARJEL sur le pari en ligne

Les décisions de l'ARGEL ont favorisé une régularisation radicale du domaine du pari, permettant ainsi aux casinos en ligne français de fonctionner en toute légalité. Aussi, plusieurs plateformes véreuses ne pouvant plus se conformer aux nouvelles restrictions de cette institution ont dû fermer leurs portes, et laisser place à celles qui sont d'excellente facture, ce qui a réduit les cas de fraudes et d'arnaques. Cependant, ces diverses restrictions ont affecté l'activité de plusieurs compagnies qui offraient plutôt un service impeccable. Par exemple, Playtech et Micrograming ont arrêté d'offrir leur service au public français pour ne pas être confrontés aux sanctions prévues par l'ARGEL. De ce fait, il y a un certain nombre de casinos dont l'accès est prohibé aux parieurs français. Les lois de l'ARGEL ont donc permis d'obliger les casinos français à fonctionner en toute légalité tout en laissant des séquelles au secteur.